Conformité aux États-Unis

Mise à jour : 10 octobre 2026

Avisenza donne aux commerces américains des outils pour les aider à respecter les principales règles fédérales et de leur État. Voici ce que le logiciel fait pour vous.

Textos (TCPA)

Consentements séparés : le consentement aux messages promotionnels est demandé à part, jamais coché d'avance, et n'est jamais une condition d'achat.

Chaque texto promotionnel nomme le commerce et indique « STOP » ; une réponse STOP (ou toute formulation claire de refus) est enregistrée et respectée tout de suite.

Les textos promotionnels partent seulement aux heures permises, à l'heure locale du client, jamais un jour férié.

Courriels (CAN-SPAM)

Chaque courriel indique l'expéditeur et l'adresse postale du commerce, et contient un lien de désabonnement qui fonctionne tout de suite.

Avis des clients (FTC, 16 CFR Part 465)

Le lien pour laisser un avis est offert à TOUS les clients, satisfaits ou non : aucun « filtrage » des avis.

Aucun cadeau n'est lié à un avis positif ; Avisenza refuse les textes qui le proposent.

Abonnements (ROSCA)

Les abonnements (ex. gym) ont un bouton « Annuler en ligne » simple ; la demande est datée et gardée comme preuve.

Prix total

Les prix annoncés peuvent inclure tous les frais obligatoires, pour respecter les règles sur le prix total (par exemple en Californie).

Taxe de vente

Le taux de la taxe de vente de l'État est proposé ; le commerce entre lui-même sa taxe locale (ville / comté).

Santé

La catégorie « Clinique santé » n'est pas offerte aux États-Unis (règles HIPAA).

Important

Ces outils vous aident ; ils ne remplacent pas un avis juridique. Chaque commerce reste responsable de respecter les lois qui s'appliquent à lui : consultez votre conseiller juridique.